Pass Sport



Mesdames et Messieurs les Présidents des Comités Départementaux Sportifs de Moselle,


L'attention du Service Départemental à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports a été appelée sur les difficultés rencontrées par certaines familles pour faire valoir le Pass Sport lors de l’inscription de leur enfant dans une association sportive.


Les bénéficiaires du Pass Sport ont reçu un courrier du Ministère chargé des Sports leur indiquant leur droit à bénéficier de l'aide de l’État d'un montant de 50 € pour leur inscription.

Toutefois, certaines familles, pour différents motifs, ne sont pas toujours en mesure de présenter ce courrier ou lorsqu'ils le présentent, celui-ci est susceptible de comporter des erreurs.

Dans ces conditions, il apparaît que nombre d'associations refusent d'appliquer l'aide de 50 € précitée.


Compte tenu de ces difficultés et considérant l'importance à ce que l'ensemble des familles éligibles au Pass Sport puissent bénéficier de l'aide de l’État à la réduction à l’adhésion à une association sportive, je vous indique que la production de l'un des 3 justificatifs suivants, sans le courrier du Ministère chargé des Sports, est suffisant pour bénéficier de l'aide de 50 € au titre du Pass Sport :

          - l'attestation de paiement pour 2021 de l'allocation de rentrée scolaire (A.R.S.) ;
          - l'attestation de paiement pour 2021 de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé ( A.E.E.H.) ;
          - l'attestation de paiement pour 2021 de l'allocation aux adultes handicapées pour les 16-17 ans révolus (A.A.H).

Télécharger une communication officielle du Ministère de l’Éducation Nationale, de la Jeunesse, et des Sports confirmant cette position.

Je vous confirme ainsi que le remboursement aux associations sportives des aides attribuées au titre du Pass Sport sera effectué (par le CDOS de Moselle, tiers payeur de ce dispositif en Moselle) sans que ne soit exigé le courrier du Ministère chargé des Sports aux bénéficiaires de l'aide.

Je vous remercie de bien vouloir diffuser le présent courriel ainsi que la pièce jointe à ce courriel à l'ensemble des associations sportives relevant de vos disciplines pour que le Pass Sport puisse pleinement bénéficier à l'ensemble des familles éligibles.

Je rappelle enfin que toutes les informations sur le Pass Sport sont disponibles sur : www.sports.gouv.fr/pass-sport
ou :
- au Service Départemental à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports (DSDEN de la Moselle) : Valérie FONKENELL : 06 03 52 38 50
- au Comité Départemental Olympique et Sportif de Moselle : Bryan GRANDCHAMP : 07 71 03 25 77

En vous remerciant pour votre mobilisation en faveur du Pass Sport.

Bien cordialement,

Saïd OULD-YAHIA
Inspecteur de la Jeunesse et des Sports
Chef du Service Départemental à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports (SDJES)

Direction des Services Départementaux de l’Éducation Nationale de la Moselle (DSDEN)
27, Place Saint-Thiébault
57000 METZ

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